RECHERCHE DE PATRIMOINE POUR LE COMPTE DE TIERS.Pour les contrats qui ne sont pas enregistrés au CIRNS, une recherche est nécessaire pour produire un état exhaustif des contrats souscrits par une personne. La recherche des contrats en déshérence est effectuée, auprès des compagnies d'assurance vie/décès domiciliées en France, Belgique, Luxembourg. Cette recherche est réalisée à la demande d'un héritier réservataire, des intéressés eux mêmes, d'un notaire, d'un juge d'instruction, d'un juge aux affaires familiales.
En matiere civile cette recherche s'impose lors des successions et des divorces conflictuels.
D'autre part, nous avons étendu notre service à la recherche de garantie décennale accordée par un assureur au profit d'un entrepreneur.
La recherche des bénéficiaires des contrats d'une personne décédée est demandée afin que la totalité des compagnies d'assurances, mutuelles, institutions de prévoyances répondent directement aux bénéficiaires. Toute personne se présumant être bénéficiaire d'un contrat d'une personne décédée peut entreprendre cette démarche.